Transport international de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES

«Depuis le 1er octobre 2016, et conformément aux accords conclus avec les différents pays de l'UNION EUROPÉENNE, tous les véhicules de transport de marchandises de l'U.E. qui veut entrer en Principauté d'Andorre, doit apporter le correspondant Autorisation bilatérale pour le transport international de marchandises entre Andorre et le pays d'origine du véhicule.”

“Le défaut d’obtention de l’autorisation peut entraîner une amende comprise entre 4 001,00 € et 12 000,00 €. »

Cette autorisation doit être demandée à l'autorité compétente du pays d'immatriculation du véhicule. Pour les pays qui nous entourent, nous mentionnerons:

En Andorre:   Ministère de l'administration publique, des transports et des télécommunications (gouvernement d'Andorre)

En Espagne:  Direction générale des transports terrestres du ministère du Développement.

En France:     Ministère des Transport, Direction des transports terrestres, sous-direction des transports routiers.

Les autorisations seront valables pendant toute une année civile à compter de leur délivrance jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Devoir renouveler chaque année.

Les transports suivants seront exclus de l'autorisation, entre autres:

• Transport postal.
• Véhicules à moteur dont la masse maximale autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes.
• Véhicules adaptés pour le transport d'animaux vivants.
• Transport spécialisé des déménagements.
• Transport de marchandises pour compte propre.

Les douanes andorranes et le ministère andorran des transports veilleront au respect de l'accord.

Sant Julià de Lòria, le 1er septembre 2016

La Direcció